Un employeur peut embaucher son personnel saisonnier directement ou par l’intermédiaire d’une agence de travail temporaire. L’embauche de saisonniers est soumise à une réglementation particulière et à certaines formalités administratives obligatoires pour les employeurs. Comment effectuer la déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier ? Comment simplifier ces démarches ? Quelle est la solution la plus avantageuse pour recruter pour votre pic d’activité saisonnier ? Suivez les conseils du Groupe LIP
L’embauche directe d’un travailleur saisonnier pour votre entreprise
Le CDD saisonnier permet aux entreprises soumises à des variations d’activités saisonnières (restauration, vente, tourisme, agriculture…) d’embaucher des travailleurs de façon ponctuelle, par exemple d’agrandir ses équipes pour l’été. Ce type d’emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à dates plus ou moins fixes, selon le rythme des saisons ou des événements liés au mode de vie collectif et indépendants de la volonté de l’employeur. Ce type de contrat présente des aménagements particuliers :
- La durée du contrat : il n’est pas nécessaire de mentionner les dates exactes de terme du contrat, toutefois, il doit être précisé que celui-ci est conclu pour la durée de la saison. Une durée minimale doit être fixée, et la mission ne peut durer plus de 8 mois.
- La prime de précarité : cette prime n’est pas versée à la fin d’n contrat saisonnier, sauf en cas de dispositions contraire dans la convention collective. En revanche, le salarié perçoit une compensation pour ses congés payés et les heures supplémentaires sont dues.
- La clause de reconduction du contrat : dans cette clause, l’employeur peut s’engager auprès du salarié à l’embaucher pour la saison suivante.
Déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier via la DPAE
Le contrat saisonnier doit, au même titre que n’importe quel contrat de travail, faire l’objet d’une déclaration administrative.
Afin de réaliser la déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier, tout employeur est dans l’obligation d’effectuer une DPAE, ou Déclaration Préalable à l’Embauche. Ce document rassemble l’ensemble des informations relatives au salarié saisonnier, à l’entreprise qui l’emploie et au contrat de travail qui les lie. Elle doit impérativement être effectuée 8 jours avant la prise de poste et peut être transmise en ligne via un formulaire dédié accessible sur net-entreprise.fr ou via un logiciel de paie.
Le travailleur saisonnier est ensuite inscrit au registre du personnel. Un contrat de travail écrit et une copie de la DPAE doivent lui être remis. Un exemplaire du contrat de travail doit être fourni au salarié dans les 48 heures suivant sa prise de poste. À défaut, le CDD peut être requalifié en CDI par le Conseil des Prud’hommes.
Absence de déclaration à l’Urssaf : quels sont les risques ?
En cas de retard, de déclaration incomplète ou d’absence de DPAE, l’emploi de votre salarié est considéré par la loi comme du travail dissimulé et peut être lourdement sanctionné. La déclaration à l’Urssaf d’un contrat saisonnier est donc tout aussi importante que celle d’un salarié en CDI.
Tout travail dissimulé est passible d’une amende de 45 000 euros pour l’employeur et de 225 000 euros pour son entreprise. À cela s’ajoutent le remboursement des cotisations sociales et le versement des impôts non payés pendant la durée de travail non déclaré. L’employeur peut même encourir une peine de prison de 3 ans.
Le caractère temporaire de l’emploi ne met pas votre entreprise à l’abri d’un contrôle de l’Urssaf : en effet, les opérations de vérification sont fréquentes dans les zones touristiques ou les secteurs d’activité ayant recours à l’emploi de saisonniers.
Faire appel à une agence intérim vous permet de recruter du personnel sans avoir à prendre en charge les démarches administratives et autres déclarations aux organismes. En effet, nos équipes d’expert de l’emploi prennent en charge le recrutement ainsi toute la gestion de votre contrat saisonnier, de la rédaction du contrat de travail à l’émission de bulletins de paie, en passant par la déclaration du travailleur à l’Urssaf
Embaucher un saisonnier en mission d’intérim
L’intérim montre de nombreux avantages face au CDD saisonnier. Cette solution vous permet par exemple d’avancer ou reporter la fin de la mission de l’intérimaire en fonction de vos besoins et de votre activité saisonnière. D’autre part, cette solution peut vous permettre de pallier vos difficultés de recrutement tout au long de l’année.
Plus souple que le CDD saisonnier, l’intérim est la solution idéale pour faire face à un besoin urgent et ponctuel de salarié, quelle que soit votre activité.