Depuis 1987, la loi encourage l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, en imposant une obligation d’emploi des travailleurs en situation de handicap (OETH) à hauteur de 6 % de l’effectif pour les entreprises de 20 salariés et plus. Cette obligation est aujourd’hui un véritable indicateur d’engagement RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Elle ne se limite plus au recrutement, il s’agit aussi de sécuriser le parcours professionnel des salariés en situation de handicap sur le long terme. Pour accompagner les sociétés dans cette démarche, l’état a mis en place différents dispositifs et aides concrètes. Suivez le guide !
L’inclusion des personnes handicapées dans la RSE
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) désigne la contribution volontaire des structures aux enjeux du développement durable, qu’ils soient environnementaux, sociaux ou économiques. En tant qu’employeur, vous avez un rôle important à jouer pour favoriser un monde du travail plus inclusif. L’inclusion des personnes en situation de handicap fait partie des bases essentielles de la démarche RSE. Elle montre votre engagement pour l’égalité des chances et contre les discriminations. En agissant en faveur du handicap, vous allez au-delà de la simple obligation légale. Vous améliorez votre image, vous renforcez la cohésion de vos équipes, et vous mettez en avant des valeurs humaines fortes.
La RSE au sein du Groupe LIP
Au sein du Groupe LIP, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est bien plus qu’un engagement, c’est une véritable stratégie intégrée qui vise à promouvoir l’inclusion et la diversité, notamment par l’embauche et l’accompagnement des travailleurs handicapés. Conscient des obligations légales, mais aussi des enjeux humains et sociaux, LIP met en place des actions concrètes pour faciliter l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette démarche s’inscrit dans une politique globale alliant respect des droits, bien-être au travail et responsabilité environnementale.
Les conditions de l’obligation des 6 %
Tous les employeurs, y compris ceux avec moins de 20 salariés, sont concernés. Cependant, quelques changements sont notables.
Qui est concerné par cette loi ?
Tous les établissements sont concernés par la déclaration de leurs effectifs en situation de handicap, mais seules celles comptant 20 salariés ou plus sont soumises à l’obligation d’emploi. Cela signifie :
- moins de 20 salariés : obligation déclarative uniquement, à réaliser mensuellement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
- 20 salariés et plus : obligation déclarative annuelle, assortie d’une obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés.
Qui sont les bénéficiaires de l’obligation (BOETH) ?
Sont considérés comme bénéficiaires de l’obligation (BOETH) :
- Les personnes titulaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ;
- Les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
- Les titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI) mention « invalidité » ;
- Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant une incapacité permanente d’au moins 10 %.
Les démarches pour la déclaration d’embauche
La déclaration des travailleurs handicapés s’effectue via la déclaration sociale nominative (DSN), une procédure dématérialisée transmise chaque mois à l’Urssaf. Cette démarche est généralement prise en charge par le service paie ou ressources humaines de l’entreprise, ou par un prestataire externe tel qu’un expert-comptable. Chaque mois, l’entreprise indique dans sa DSN le nombre de salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi, et pour les sociétés de 20 salariés et plus, un récapitulatif annuel permet de calculer le taux de travailleurs handicapés ainsi que, le cas échéant, le montant de la contribution financière due. Il est essentiel que les employeurs identifient précisément les salariés concernés, notamment ceux disposant d’une Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou d’autres justificatifs, afin de garantir une déclaration conforme et éviter des sanctions.
Des évolutions légales à connaître
Depuis la réforme de 2020, plusieurs règles ont évolué :
- Toutes les organisations, quelle que soit leur taille, doivent déclarer mensuellement via la DSN (déclaration sociale nominative) le nombre de salariés en situation de handicap qu’elles emploient, même si elles ne sont pas encore soumises à l’obligation.
- Si votre société est composée de plusieurs entités de moins de 20 salariés, le calcul se fait au niveau de l’entreprise, et non établissement par établissement.
En cas de non-respect de cette obligation, la structure doit payer une contribution financière annuelle à l’Urssaf. Elle est calculée selon le nombre de personnes handicapées manquantes par rapport à l’effectif total. Plus il manque de salariés, plus le montant à payer est élevé. Cependant, certaines dépenses réalisées pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap peuvent être déduites de cette contribution. Par exemple, les actions de sensibilisation et de formation des équipes au handicap, ou encore les investissements pour adapter les postes de travail sont pris en compte. Ces mesures permettent à l’établissement de réduire le montant de sa contribution, tout en développant une politique d’inclusion concrète et durable.
Quels types de contrats sont pris en compte ?
L’effectif pris en compte pour déterminer le respect ou non de l’obligation d’embauche des travailleurs en situation de handicap inclut tous les types de contrats, à savoir :
- CDI,
- CDD,
- Intérimaires,
- Stagiaires et alternants,
- Personnes en période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
La politique RSE du Groupe LIP
Chez LIP, notre politique RSE s’appuie sur l’engagement collectif pour favoriser un réel changement. Nous plaçons la sensibilisation de nos collaborateurs au cœur de notre démarche, à travers de nombreuses actions concrètes visant à les impliquer activement sur les enjeux de l’inclusion et du handicap. Parce que les valeurs sociétales prennent une place croissante dans les critères de choix des candidats comme des entreprises, nous faisons de la responsabilité sociale un levier d’attractivité et de cohésion.
Pour renforcer notre engagement, nous collaborons avec des partenaires clés tels que l’AGEFIPH, Cap Emploi, OK Handicap, LADAPT ou encore le Medef Lyon-Rhône, qui nous accompagnent dans le recrutement et l’intégration de personnes en situation de handicap.