Inclus dans la réforme de l’assurance chômage, le système de bonus-malus sur les contrats courts est entré en vigueur le 1er septembre 2022. Ce dispositif a pour but de moduler les cotisations patronales en fonction du nombre de contrats de travail et de missions d’intérim ayant pris fin au cours de l’année. Quels sont les principaux éléments de ce dispositif mis en œuvre par le ministère du Travail ? Comment fonctionne le système de “bonus-malus” ? Votre entreprise est-elle concernée ? Vous saurez tout avec Groupe LIP !
Pourquoi un bonus-malus sur l’intérim et les CDD ?
L’objectif de ce nouveau système est de lutter contre la précarité des travailleurs en dissuadant les entreprises de recourir aux contrats courts, les CDD et les missions d’intérim de manière excessive.
Les cotisations patronales sont donc dorénavant modulées en fonction du nombre de fins de contrats au lieu de prélèvement uniforme. On vous explique !
Un calcul du bonus-malus en fonction du taux de séparation
Le bonus-malus sur les contrats courts consiste à indexer le taux de contribution patronale d’assurance chômage en fonction du « taux de séparation » des entreprises concernées.
Ce « taux de séparation » représente le pourcentage de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim qui sont suivies d’une inscription à Pôle emploi par vos salariés et intérimaires, par rapport à l’effectif moyen annuel de votre entreprise. Autrement dit, c’est la proportion des employés ou des intérimaires qui perdent leur emploi et se retrouvent inscrits au chômage par rapport à la taille de votre entreprise sur une année donnée. À savoir : les démissions et les fins de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ne sont pas concernées par le dispositif.
Le bonus ou le malus est également déterminé en comparant le taux de séparation de votre entreprise à celui médian de votre secteur d’activité. Le montant varie entre un minimum de 3 % et un maximum de 5,05 %.
3 options de bonus-malus sur les contrats courts :
- Bonus : si le taux de séparation de votre entreprise est inférieur à la médiane de votre secteur d’activité, vous bénéficiez d’un bonus.
- Malus : en revanche, si le taux de séparation de votre entreprise dépasse la médiane de votre secteur, vous êtes soumis à un malus.
- Taux de contribution de référence : Si le taux de séparation de votre entreprise est égal à la médiane de votre secteur, votre taux de contribution patronale à l’assurance chômage est établi à un niveau standard de 4,05%.
Votre entreprise est-elle concernée ?
Le système de bonus-malus sur les contrats courts s’applique aux entreprises des secteurs ayant fréquemment recours aux contrats courts et dont l’effectif est supérieur ou égal à 11 salariés.
Il concerne donc les domaines d’activité dont le taux de séparation moyen est supérieur à 150%. Cela signifie que les entreprises de ces secteurs génèrent au moins 1,5 fois plus de fins de contrats qu’elles n’ont d’employés au total.
Concrètement, plus le nombre de salariés inscrits à Pôle emploi après avoir été embauchés ou intérimaires dans votre entreprise est élevé par rapport à son effectif total, plus la contribution de votre société à l’assurance chômage est élevée. À l’inverse, moins votre entreprise prononce de fins de contrats, moins votre contribution patronale est importante. D’un côté, une récompense, de l’autre, une sanction donc.
Les secteurs d’activité concernés par le bonus-malus :
- La fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- Le transport et les entrepôts ;
- L’hébergement, l’hôtellerie et la restauration (attention au recrutement des serveurs) ;
- Les métiers du bois, du papier et de l’imprimerie ;
- La fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, produits minéraux et non-métalliques ;
- La production, distribution, assainissement d’eau ainsi que la gestion et dépollution des déchets ;
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques si la convention collective appliquée et son code APE sont listés dans l’arrêté du 18 juin 2021. Par exemple : les agences de publicité, les régies publicitaires de médias, les activités photographiques, les vétérinaires…
Lors de son entrée en vigueur et de la première modulation, les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (restauration, transport aérien de passager, etc.) ont été exclues des bonus-malus sur les contrats courts. Depuis le 1er septembre 2023 et la seconde modulation, elles sont cependant bien incluses dans le dispositif.
Comment savoir si vous serez impacté par le bonus-malus sur les contrats courts ?
Afin d’estimer les variations de contribution à l’assurance chômage, le ministère du Travail a mis à dispositions des entreprises un simulateur. Vous pouvez ainsi calculer votre éventuel bonus-malus sur les contrats courts. À noter cependant que cet outil ne donne qu’un résultat indicatif et que le taux réel de votre contribution vous est communiqué par l’Urssaf ou la MSA.